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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits d'accise droits d'accès à un marché droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droits ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux
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