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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité reconnaissance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière cycle d'exploitation d'une entreprise contractualisation agricole valeurs d'exploitation société à responsabilité limitée (SARL)
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