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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèces transparence tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise en souffrance position tarifaire marché à terme de marchandises
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