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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gestion des risques de l'entreprise affichage des prix Commission d'ouverture des plis compensation des risques résultats consolidés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments carnet de commandes état des échéances des créances et des dettes
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