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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises consommation intermédiaire ou des entreprises coefficient de rotation des stocks conditionnement des masses ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes administration des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit indice des prix des produits et services divers marché d'études ou de prestations intellectuelles commande-cadre (p. commandes-cadre)
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