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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
usurpation de marque conventions spéciales publicité de petit format ou de petite surface CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales conditions générales boutique spécialisée en grande surface actions générales de promotion des ventes surface de vente OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sciences commerciales
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