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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles dénonciation commerce de détail non alimentaire test de porte-annonces production non marchande BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales journal d'annonces légales annonce isolée clause de non-concurrence tarif fixe ou non dégressif
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