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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols commande-cadre (p. commandes-cadre) soldes privés UFI : Union des Foires Internationales (Paris) GPA : gestion partagée des approvisionnements étude de marché descriptive conditionnement des masses CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle non destructif reconnaissance des marchandises
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