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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques promotion des ventes compensation des risques Internet clandestin INED : Institut National d'Etudes Démographiques régime douanier programme des supports rémunération des vendeurs espace unique des paiements en euros UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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