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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société commerciale AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SBF : société des bourses françaises IS : Impôt sur les Sociétés RCS : registre du commerce et des sociétés Société écran SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie SCIC : société coopérative d'intérêt collectif société de classification société d'économie mixte
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