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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution ATC : assistant(e) technique du commerce commerce de détail WCF : fédération mondiale des chambres de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services produit de consommation courante ou d'usage courant acte de commerce commerce de détail non alimentaire commerce affilié
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