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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

vente rendu droits acquittés droit d'option droit de gage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de vote droits de petite voirie droits d'auteur droit civil droit compensatoire droit d'accès à l'information

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