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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise insuffisance brute d'exploitation compte d'exploitation analytique valeurs d'exploitation résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation
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