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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons juge de l'exécution des décisions de justice méthodes d'observation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marché des non-consommateurs partiels NAP : nomenclature des activités et des produits évasion des capitaux indice des prix des produits et services divers taux des frais de possession d'un article
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