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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code de pratiques loyales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations vente DES réévaluation libre des bilans FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés commission des comptes commerciaux de la nation AMF : Autorité des Marchés Financiers RSE : responsabilité sociale des entreprises flambée des prix artificialisation des sols
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