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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des demandes gestion des stocks publicité clandestine RSE : responsabilité sociale des entreprises balance des transferts OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics calendrier des promotions de vente gestion des produits décroissance des prix
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