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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
flambée des prix allocation des ressources marché des non-consommateurs absolus mise à jour des prix AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action traitement automatique des données cahier des charges fonctionnel d'un produit ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie classement préférentiel des marques vérité des prix
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