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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives consommation intermédiaire ou des entreprises rendu ex ship... (port de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs DEQ : delivered ex quay… named port of destination calendrier des insertions taux de couverture des importations variation saisonnière des prix mise à jour des prix code des marchés publics
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