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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'enregistrement droit de la distribution DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droit litigieux vente rendu à quai droits non acquittés ayant droit (p. ayants droit) droits de petite voirie droit administratif ou public
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