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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand
droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'attribution d'actions droit de gage droit de mouillage livré droits acquittés droit de propriété vente rendu droits acquittés assortiment exclusif droit de la distribution Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de la concurrence
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