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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification prix standard des articles en stock répertoire des métiers déstockeur espace unique des paiements en euros magasin d'exposition des produits du catalogue INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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