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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises société à responsabilité limitée (SARL) score de reconnaissance assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile responsabilité pénale
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