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RCS : registre du commerce et des sociétés (sigle)
Définition(s)
Répertoire officiel où doivent obligatoirement se faire inscrire toutes les personnes physiques ayant la qualité de commerçant au regard de la loi française ainsi que les entreprises exerçant une activité commerciale, en précisant leurs statuts, leur objet social et le nom des responsables.
Ces personnes, physiques ou morales, doivent également y faire inscrire toutes les modifications survenues depuis la date de leur immatriculation ainsi que, chaque année, les comptes et les rapports sur l'activité de l'exercice qui vient d'être clos.
Toutes ces informations sont disponibles au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de la société ainsi que sur minitel et sur internet.
Un registre national du commerce, tenu par l'Institut national de la propriété industrielle, centralise les renseignements de tous les registres.
V. Greffe du tribunal de commerce, numro d'inscription au RCS.
Ces personnes, physiques ou morales, doivent également y faire inscrire toutes les modifications survenues depuis la date de leur immatriculation ainsi que, chaque année, les comptes et les rapports sur l'activité de l'exercice qui vient d'être clos.
Toutes ces informations sont disponibles au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de la société ainsi que sur minitel et sur internet.
Un registre national du commerce, tenu par l'Institut national de la propriété industrielle, centralise les renseignements de tous les registres.
V. Greffe du tribunal de commerce, numro d'inscription au RCS.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales vente DES gestion des stocks BIC : bureau international des containers et du transport intermodal cahier des charges auxiliaire du commerce actionnariat des salariés taux de rotation des stocks amortissement des immobilisations incorporelles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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