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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Commission d'ouverture des plis CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination analyse des écarts SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements consommation finale des ménages juge de l'exécution des décisions de justice mécanisme des prix animateur des ventes, animatrice des ventes
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