Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise pour services rendus produit complémentaire ou à demande conjointe élasticité de la demande par rapport au revenu fonction de demande d'un bien ou d'un service demande maximale raisonnable élasticité de la demande par rapport au prix remise saisonnière élasticité de la demande historique des demandes demande d'achat
Nouveaux mots