Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit mou	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'option	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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