Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
agent en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
retour sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit privé	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
qui de droit	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.

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