Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
agent en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
expert en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dédouanement	n. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit européen	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de visite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de place	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit à l'image	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.

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