Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
code des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
agent en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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