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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
soldes privés loc. m.
contrefacteur n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
acte de notoriété loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous-louer v. tr.
sous garantie loc. adj.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous-consommation n. f.
entreprise privée loc. f.
acte de vente loc. m.
secteur privé loc. m.
nuage privé loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-traitant n. m.
droit privé loc. m.
facteur de production loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-agent n. m.
sous palan à bord loc. adv.
actif sous-jacent loc. m.
vente sous marque loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
dessous-de-table n. m. inv.
facteur de commercialisation loc. m.
acte de commerce loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
droit de souscription loc. m.
sous-activité n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
pacte n. m.
contracter v. tr.
abus de blanc-seing loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-commandier n. m.
livraison sous palan loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte authentique loc. m.
sous-production n. f.
copie privée loc. f.
facteur n. m.
retour sous douane loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-marque n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
caractère n. m.
sous douane loc. adv.
sous seing privé loc. adj.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
facteur d'attention loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-commande n. f.
administrations privées loc. f. p.
acte exécutoire loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-rayon n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
contreseing n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-développement n. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-traitance n. f.
sous-traiter v. tr.
effets privés loc. m.
compensation privée loc. f.
sous-produit n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.