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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages méthode des deux casiers CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Conseil des gouverneurs de la BCE DES : delivered ex sail… named port of destination espace unique des paiements en euros méthode des protocoles regroupement des achats d'espace administration des prix commission des clauses abusives
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