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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de classification certificat d'option d'achat certification de signature certificat de qualité ou de qualification certification de produit certification des comptes certificat international d'importation certification d'option de vente Certificat d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons
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