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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs cour administrative d'appel association de défense des consommateurs recouvrement des créances magasin d'exposition des produits du catalogue CFE : centre de formalités des entreprises certification des comptes UDM : Union Des Marques ratio d'endettement à court terme promotion des ventes auprès des consommateurs
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