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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur désapprovisionnement circuit court CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marketing industriel ou des biens de production service central des risques rendu ex ship... (port de destination convenu) échelle paire d'attitudes
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