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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause du client le plus favorisé juridiction commerciale clause pari passu couverture commerciale zone d'attraction commerciale radio commerciale attaché commercial, attachée commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause résolutoire ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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