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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination cloisonnement des tâches commission de placement programme des supports GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés plan de développement des produits analyse des besoins vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché-gare (p. marchés-gares)
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