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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente par distributeur automatique budget de promotion des ventes vente livraison gare départ concours entre représentants ou concours de vente vente départ usine manuel de vente TPV : Terminal Point de Vente vente sauvage vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) analyse des ventes
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