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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace indépendance des exercices comptables promotion des ventes auprès de la force de vente rendu ex ship... (port de destination convenu) protection et défense des consommateurs destination administration des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. destinataire compensation des risques
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