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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marchand des quatre-saisons inscription des hypothèques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthodes d'enquête service des consommateurs UDM : Union Des Marques promotion des ventes auprès des distributeurs échelle de puissance des supports publicitaires
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