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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de timbre douanier droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou droit de souscription ayant droit (p. ayants droit) droit d'établissement droit de vote abus de droit vente rendu droits acquittés

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