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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation droits dérivés droit d'option livré droits acquittés droit d'accès à l'information droits spécifiques DPA : droit de première accession droits d'affichage droit de créance droits ad valorem

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