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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coopérative agricole EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité bail d'exploitation assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale valeurs d'exploitation société à responsabilité limitée (SARL) compte d'exploitation analytique
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