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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes transparence tarifaire marchandise ferme fractionnement de la marchandise marchandise en souffrance reconnaissance des marchandises position tarifaire paiement en espèces écouler des marchandises
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