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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TMM : taux du marché monétaire au jour le jour potentiel de marché ou de vente accroissement en profondeur du marché d'un produit marché à terme de marchandises marché imparfait marché de duopole conquête du marché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations MATIF : marché à terme international de France marché-cadre
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