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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications services extérieurs SIEG : service d'intérêt économique général taux de service ordre d'opportunité ou conditionnel durée de vie d'un produit, d'un service analyse économique d'un produit ou service vendu à ordre produit ou service sur devis publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu
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