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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières marché d'études ou de prestations intellectuelles protection et défense des consommateurs consommation finale des ménages MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination escalade des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles
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