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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime des retours régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré droit de timbre douanier déclaration douanière territoire douanier français tarif douanier ou des douanes régime préférentiel préférence douanière régime suspensif
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