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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
écotaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TTC : Toutes Taxes Comprises vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente hors taxes (vente HT) TTC : prix toutes taxes comprises magasin détaxé ou hors taxes taxes compensatoires TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée prix hors taxes (HT)
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