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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données MONEP : marché des options négociables à Paris salle des ventes consommation marchande des ménages déséquilibre courbe des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur carnet de commandes cahier des charges
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