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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité civile assurance de responsabilité reconnaissance de dette assurance responsabilité civile responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises score de reconnaissance responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL)
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