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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RRE : restaurants rapides et économiques ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing actions générales de promotion des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits CFR : cost and freight... named port of destination commission de la sécurité des consommateurs historique des demandes programme des supports marché des non-consommateurs partiels
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