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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recours collectif recours EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles théorie des systèmes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi calendrier des promotions de vente espace unique des paiements en euros consommation marchande des ménages Commission d'ouverture des plis service promotion des ventes
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