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Il n'y a qu'un terme pour 'sales contract' en Anglais (GB)
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résolution d'un contrat SAV : service après la vente ou après-vente CATIF : contrat à terme d'instrument financier option d'achat ou de vente de valeurs mobilières surface de vente lettre d'agrément ou contrat d'agrément promotion des ventes auprès des distributeurs vente forcée ou par envois forcés vente à marge réduite vente en présélection
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