Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
SAS : société par actions simplifiée	sigle

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