Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de prélèvement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
expert en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
dédouaner	v. tr.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de créance	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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