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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
consommation marchande des ménages compensation des risques secret des affaires taux des frais de possession d'un article programme des ventes déséquilibre marchand des quatre-saisons service de l'environnement et de la protection des consommateurs réaction des ventes TEI : tableau des échanges interindustriels
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