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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation certification de produit certificat d'utilité certification d'option de vente certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente titre nominatif certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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